Réglementations locales

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) : C’est le document d’urbanisme qui définit les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Il définit aussi les règles d’implantation des constructions.
  Deux types de procédure existent pour modifier ce document : la procédure dite de « modification », et la procédure de « révision » ; chacune de ces procédures a un objet strictement défini par le Code de l’Urbanisme.
  Le PLU est élaboré par la Communauté Urbaine.
  Pour consulter le PLU et s'informer sur les procédures en cours
• Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI) : Ce document définit des zones qui sont inconstructibles (zone rouge), et d’autres qui sont constructibles sous conditions (zone jaune et zone rouge hachurée bleu).
  Le PPRI est un document élaboré par les services de l’Etat, qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2005.
  Pour consulter le PPRI - Presqu'île d'Ambès

Etat des risques naturels et technologiques Plaquette d'information sur les risques naturels et technologiques

• Zone de Publicité Restreinte (ZPR) : La zone de publicité restreinte a été établie par arrêté municipal en date du 12 juin 2006. Elle règlemente la pose de panneaux publicitaires et les enseignes.
  Elle sera applicable à partir du 18 janvier 2010 ; à compter de cette date, les dispositifs non conformes devront être mis en conformité.

Arrêté municipal portant institution d'une Zone de Publicité Restreinte - 12/06/2006 Carte Simplifiée - Z.P.R. approuvée par arrêté municipal en date du 12/06/2006 Demande d'autorisation de pose d'enseigne