Connectez-vous !

J'ai perdu mon mot de passe

Vous n'avez pas encore de compte ? Créer un compte maintenant
Avec un compte vous pouvez entre autre suivre vos informations de fiches familles et enfants et les réinscrire chaque année, vous pouvez aussi gérer votre fiche association


Si vous rencontrez un problème, n'hésitez pas à contacter le webmaster@ville-ambaresetlagrave.fr

Connectez-vous !
Bannière

Actualités

Revue de presse : Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière

Publié le Ven. 21 Juillet 2017

Piscine du Nord- Aquarena
Piscine du Nord- Aquarena © Photo DR

Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.

Deux bassins de 25 mètres dont un couvert, un espace ludique, un immense parking extérieur… La piscine municipale de La Suze-sur-Sarthe (4 400 hab., Sarthe) ne présente qu’un défaut : son âge, près de 45 ans. « Elle est en fin de vie », souffle le maire (DVD) Emmanuel d’Aillières, à propos de ce souvenir local de l’opération gouvernementale des années 70 des « 1 000 piscines ».

Avec son équipe, l’élu vient d’engager un audit sur l’état de cet équipement. « On nous annonce 2 millions d’euros de frais. Mais faire du neuf sur du vieux, je suis sceptique. Et nous n’avons pas les moyens d’en construire une autre, pas plus que la communauté de communes à qui nous avons aussi demandé de la reprendre », relate-t-il. Conséquence ? « Nous n’excluons pas de la fermer, à terme », poursuit le maire, le nez sur le déficit chronique annuel de 250 000 euros. Une issue qui laisserait ce territoire du val de Sarthe (15 communes, 27 000 hab.) dépourvu de centre aquatique.

Dénicher Jusqu’à 80 % du total

A la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-bleu (15 communes, 35 800 hab., Maine-et-Loire), on réfléchit à réorganiser l’existant.

« Elus et techniciens pensent surtout à mutualiser les infrastructures sportives à l’échelle du territoire, en sensibilisant aussi les associations, précise Hervé Thaunay, l’adjoint délégué aux sports. Pour les constructions nouvelles, nous verrons plus tard. » Un bassin supplémentaire pour le centre aquatique, qui est à saturation, et des courts couverts de tennis sont évoqués.

« Mais l’une de nos difficultés est l’accès à l’information en matière de financement des équipements », avance l’élu, à propos de ressources autres que celles de la région, du département ou de l’Etat. « Il existe pourtant de nombreuses possibilités ! » s’emporte Stéphane Kroemer, président de la commission « sport, ruralité et montagne » à l’Andes et adjoint (LR) au maire de Luxeuil-les-Bains (7 026 hab., Haute-Saône).

Un exemple ? Depuis le 1er janvier 2016, les équipements sportifs sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, une aide gouvernementale en soutien des projets d’investissements structurants en milieu rural, qui vient s’ajouter à celle du CNDS.
« Sans oublier les fonds européens [Feder, ndlr], la dotation du fonds de soutien à l’investissement local et d’autres aides moins classiques apportées par les fédérations sportives, poursuit-il. Selon le dossier, la somme de tout ce dont on peut bénéficier peut financer jusqu’à 80 % du total. Les acteurs n’en ont pas toujours conscience. »

Le privé à la rescousse

Dans certains cas, faute de financements publics, des projets d’initiative privée émergent également. Au-delà des équipes de maîtrise d’œuvre et autres bureaux d’études, ils associent un promoteur et un exploitant. « L’équipement sportif est alors positionné au cœur d’un projet urbain ou d’une opération immobilière, explique Matthieu Briol, directeur du développement du groupe UCPA. Il est financé par des loyers et par une répartition de la charge foncière à l’échelle de l’opération. L’exploitant privé a une totale liberté pour être performant sur un plan commercial. La collectivité, elle, n’a pas à investir directement. »

La faisabilité de ce type de dispositif reste toutefois liée à une taille critique du projet, à son positionnement, à son accessibilité et à l’équilibre fin à trouver entre le loyer généré et le bilan d’aménagement attendu. Une procédure récente semble intéresser de plus en plus de collectivités : le marché public global de performance (MPGP). Il est rendu possible par l’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui a transposé deux directives européennes en droit français, suivie de deux décrets, dont celui du 25 mars 2016 sur les nouveaux outils de la commande publique.

Son article 92 prévoit que le MPGP « fait obligatoirement apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la réalisation et de l’exploitation ou de la maintenance. La rémunération des prestations d’exploitation ou de maintenance doit être liée à l’atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée. »

Des performances en package

Ambarès-et-Lagrave (14 600 hab., Gironde) a choisi le MPGP pour son futur centre aquatique. Orléans métropole (22 communes, 279 600 hab.) et la mairie (LR) d’Orléans ont été les premières à se lancer dans l’aventure de ce mode de procédure pour le futur centre Orléans métropole. Il réunira une salle de sports, un palais des congrès, un parc des expositions et un zénith. L’opération est évaluée, en investissement, à 100 millions d’euros hors taxes.

« Ces dernières années, nous avons expérimenté tout ce qui peut se faire en matière de procédures de mode de gestion et de réalisation », affirme Philippe Pezet, conseiller spécial à Orléans métropole et conseiller municipal sur les grands équipements. Selon lui, l’un des atouts du MPGP est « l’esprit du décret, qui facilite le sourçage », un aspect « fondamental ».

« De la même façon, toute la chaîne de valeur de production de l’équipement est responsabilisé, du concepteur au mainteneur en passant par l’entreprise, garantissant une bien meilleure efficience, ajoute-t-il. Avec des engagements sur les coûts, les délais de réalisation et les performances recherchées. » Les premiers retours seront scrutés.

 

Chiffres-clés 41 Meuro
C'est le montant en 2016, sur un total de 816 Meuro, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) affectée à la rénovation ou à la construction d'équipements sportifs. L'article 159 de la loi de finances initiale pour 2016 a, pour la première fois, rendu éligibles à la DETR « les projets du domaine sportif ».

 

Focus Patrick Bayeux, consultant en équipements sportifs

« Faire cohabiter service public et activités commerciales »

« Le modèle que je qualifierais de privé-public ne répondra certes pas à toutes les situations, mais il peut représenter une alternative intéressante, dès lors que cohabitent, au sein d’un même équipement, des activités de service public et d’autres qui sont industrielles et commerciales. Toutefois, pour que ce genre d’opération réussisse, un soutien de la collectivité est nécessaire. Il peut prendre différentes formes : à travers des facilités pour disposer du foncier (acquisition, modification du PLU, etc.), et, une fois l’équipement réalisé, par le biais d’un achat de créneaux horaires pour les besoins de service public (scolaires, clubs et autres activités municipales). Dans ce type d’opération, les risques sont portés par le privé. »

 

Focus Gestion des horaires, chantiers, achats groupés : la technique gagnante de la mutualisation

Bouaye (Loire-Atlantique) 6 600 hab.

« Mutualiser, c’est gagné ! » est en quelque sorte le credo de ce jeune élu, pour qui tout a commencé il y a trois ans, quand il a formé un groupe de travail et d’échanges. « A l’époque, je me sentais un peu isolé, avant de me rendre compte que d’autres l’étaient aussi », se souvient Camille Autrusseau, adjoint délégué aux sports à la mairie (PS) de Bouaye (6 600 hab., Loire-Atlantique).

Son groupe compte alors dix élus chargés des sports du sud de Nantes métropole. Les conversations ont trait aux créneaux horaires à disposition des associations. « Nous avons pris conscience que certains gymnases étaient saturés, pendant que d’autres, au même moment, étaient disponibles sur la commune voisine, raconte-t-il. Nous avons donc mis en commun les plannings de nos équipements et sensibilisé les associations. »

Aujourd’hui, sa base de données concerne 90 communes de Loire-Atlantique et n’est plus limitée aux seuls créneaux associatifs. « Elle comporte aussi les projets de construction et de rénovation de chacun jusqu’à 2020 et un retour sur les chantiers conduits ces dernières années : leur nature, les matériaux employés, le nom des entreprises, des architectes, les aspects positifs, négatifs, etc., détaille Camille Autrusseau. L’approche a permis à certains élus de remarquer qu’ils partaient chacun sur la construction de nouveaux courts de tennis, distants de seulement cinq kilomètres… »

Quatre communes se sont, par exemple, rassemblées pour un achat groupé de terrains de football synthétiques. De quoi économiser chacune environ 100 000 euros, soit un huitième du prix du produit. Même chose pour l’achat d’une tondeuse pour les terrains engazonnés. « A quoi bon avoir chacun la nôtre, qui servirait une demi-journée par semaine ? Pourquoi ne pas la mutualiser au niveau de l’intercommunalité ? » Des visites de terrain sont organisées pour échanger sur les retours d’expérience. Une entraide est née autour du montage de dossiers et des financements. « L’objectif est d’arrêter de travailler chacun de son côté et de tendre vers une vision d’ensemble », résume l’élu, qui aspire à voir son initiative s’étendre à tous les départements, grâce, notamment, au réseau Andes dont il est référent local. Un déploiement en cours.

David Picot pour http://www.lagazettedescommunes.com

EmailFacebookGoogleLinkedInTumblrTwitter
Correspondant Sud-Ouest : Denis Garreau, Ambarès et Lagrave & St Louis de Montferrand
Email - Tél. portable 07 86 86 53 88
RSS Flux RSS Mentions Légales Mentions légales - Mentions Légales Extranet Copyright © 2017 Ville d'Ambarès & Lagrave. Tous droits réservés. - N° CNIL : 1001457