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Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page les diverses démarches propres à la Mairie d'Ambarès & Lagrave.

Vous pouvez aussi consulter le site Service Public.fr, portail internet de l'administration française, qui recense tous les droits et démarches

Service Population :
05.56.77.34.62 / 05.56.77.34.63



Population

Démarches funéraires

Acte de décès
Lieu : mairie
Création

Délai de déclaration : 24 heures.
Sauf cas particuliers.
La déclaration de décès peut être faite par toute personne en possession de l'état civil du défunt.

Complément d'informations : Pièce obligatoire : Certificat médical du médecin ayant constaté le décès.

extrait/copie intégrale

A demander à la Mairie du lieu de décès ou de domicile.

Cimetière communal
Lieu : mairie
nouvelle concession

pour acquérir une concession dans le cimetière communal il vous faudra apporter la preuve de votre domiciliation sur la commune en présentant (les originaux de moins de 3 mois ou échéancier) votre taxe d'habitation, accompagnée de votre CNI. Un titre de recette provisoire vous sera remis et il vous faudra le régler en Perception de CENON. Les concessions décennales et trentenaires ne sont vendues qu'au moment d'un décès. En ce qui concerne les cinquantenaires, il vous faudra construire le caveau dans un délai de trois mois à partir de la date d'achat.

Complément d'informations : La commune propose des concessions pleine terre, concessions pour fosse murée, concessions pour édifier des caveaux de 3 et 6 places ainsi que des emplacements de columbarium. Les durées vont de 10 à 50 ans. Les descriptifs et tarifs sont disponibles auprès du Service cimetière de la commune.La commune dispose aussi d'un dépositoire.

HORAIRES DU CIMETIERE : Tous les jours y compris jours fériés / 8H-18H

concession existante

pour une inhumation ou pour des travaux : présenter votre titre de propriété ou la notoriété faisant état de vos droits sur la concession (caveau ou fosse).

dépositoire

le séjour au dépositoire est une solution offerte aux familles qui ont besoin de prendre des dispositions face à un décès accidentel ou brutal et qui n'ont pas de concession disponible.
La fourniture d'un cercueil zingué est obligatoire pour le séjour d'un défunt au dépositoire.

Complément d'informations : Le séjour au dépositoire est gratuit pendant 6 mois et ne peut excéder une année.

Demande de certificat d'hérédité
Lieu : mairie
Création
Un certificat d'hérédité délivré par une Mairie n'est valable légalement que pour toute somme inférieure 5,335 €.

Ce document sera délivré dans les cas suivants :
- Si le défunt était domicilié sur la commune (hors séjour en maison de retraite)
- si le défunt est décédé sur la commune
- si l'un des ayant-droits est domicilié sur la commune.
Le document sera établi sur présentation des originaux des pièces suivantes :

livret de famille de la personne décédée avec la mention de son décès (sans contrat de mariage) + sa copie intégrale d'acte de naissance + pièce d'identité du demandeur et son justificatif de domicile récent sur la commune ainsi que son livret de famille.
Prévoir les adresses complètes des autres ayant-droits. La démarche doit être faite par un des héritiers et être domicilié sur la commune.

Complément d'informations : Pour les ressortissants français la démarche se fait à la Mairie du domicile d'un des héritiers (présentation d'un justificatif récent. Pour les ressortissants étrangers s'adresser auprès de son Consulat.


Divers

Apposition de mention
Lieu : mairie
Création
Renseignements en Mairie.

Complément d'informations : Pour plus d'informations, merci de consulter http://www.service-public.fr


Démarches courantes d'Etat-Civil

Certificat de vie commune
Lieu : mairie
Création
certificat établi à la demande d'un organisme, les intéressés doivent se présenter munis de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent à leur noms

Complément d'informations : document délivré par la Mairie du domicile des intéressés et présenter les originaux des documents demandés

Demande de PACS
Lieu : tribunal
Création
se renseigner auprès du Tribunal d'Instance

Complément d'informations : Tél : 05.56.79.79.79

Demande de Carte nationale d'identité
Lieu : à partir du 15 mars 2017, seules les mairies équipées des stations de dématérialisation des dossiers peuvent réaliser ces demandes. Les plus proches d'Ambarès-et-Lagrave sont : Lormont, Cenon et Saint André de Cubzac.
Création
Contacter les mairies dépositaires des stations de dématérialisation pour connaître la liste des pièces à fournir. Mairies : Cenon 05 57 80 70 00, Lormont : 05 57 77 63 27, Saint André de Cubzac : 05 57 45 10 10 (les lundi et mercredi uniquement). Certaines mairies ne réalisent ces demandes que sur rendez-vous.
Demande de passeport
Lieu : mairies équipées des stations de dématérialisation des dossiers. Les plus proches d'Ambarès et Lagrave sont : Lormont, Cenon et St André de Cubzac.
Création
Contacter les Mairies dépositaires des stations de dématérialisation pour connaître la liste des pièces à fournir.

Mairies : Cenon 05 57 80 70 00,
Lormont 05 57 77 63 27,
St André de Cubzac 05 57 45 10 10.
Acte de reconnaissance (anticipée ou postnatale)
Lieu : mairie
Création
pièce d'identité du ou des intéressé(s)
justificatif de domicile récent du ou des intéressé(s)
acte de naissance de l'enfant

Complément d'informations : présence du ou des intéressés

Acte de naissance
Lieu : mairie
Création

certificat médical de naissance (délai de déclaration) délivré par le médecin ou la sage-femme

Complément d'informations : la démarche se fait auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

extrait/copie intégrale

Complément d'informations : à demander à la Mairie du lieu de naissance, si la demande est faite par courrier : joindre 1 enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du demandeur + copie de sa pièce d'identité.

Déclaration de choix de nom
Lieu : maternité ou mairie de naissance
Création
imprimé à remplir sur demande des parents dans le délai de déclaration de la naissance soit 48h en jours ouvrés
Acte de changement de nom
Lieu : mairie du domicile de l'enfant
Création
copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, présence obligatoire des deux parents avec leurs pièces d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois.

Complément d'informations : Compte tenu de la multiplicité et de la complexité des cas, contacter directement le service état civil pour prise d'un rendez-vous

Acte de mariage
Lieu : mairie
Création

retenir une date auprès du service Etat-Civil. Se présenter avec sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent à votre nom. Connaître la date et l'heure du mariage.

Complément d'informations : Pour pouvoir se marier sur la commune, plusieurs situations s'offrent à vous :- l'un des deux époux au moins est domicilié sur la commune

- Les parents (père et mère ou l'un d'entre eux) est domicilié sur la commune.

Constitution du dossier de mariage en collaboration avec le service

extrait/copie intégrale

A demander à la Mairie du lieu de mariage. Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du demandeur + copie de sa pièce d'identité.

Complément d'informations : Pour plus d'informations, merci de consulter http://www.service-public.fr

Demande et duplicata de livret de famille
Lieu : mairie
extrait/copie intégrale
imprimé à remplir par l'intéressé, la demande sera transmise par la Mairie du domicile dans les Mairies concernées

Complément d'informations : demande à faire impérativement à la mairie de domicile.

Demande de Visa
Lieu : ambassade
Création
Le visa équivaut à une autorisation d'entrée dans le pays où vous désirez vous rendre. Il n'est pas obligatoire pour toutes les destinations, et doit être demandé à l'Ambassade ou au Consulat du pays de destination en France (ex : pour la Russie, s'adresser à l'ambassade du Pays à Paris).

Complément d'informations : Votre agence de voyage ou le service passeports de la Préfecture peuvent vous renseigner sur les modalités de demandes.
Tenir compte des délais d'attente à cumuler avec les délais d'obtention de votre passeport pour ne pas être pris de court surtout en période pré-estivale.

Demande de sortie du territoire
Lieu :

Complément d'informations : Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est accessible sur : www.service-public.fr.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger le mineur doit être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité), d'une autorisation de sortie de territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie. L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante.

Demande de consultation d'archives
Lieu : mairie sur rendez-vous.
Création
Pour les généalogistes : carte professionnelle exigée avec autorisation du Procureur
Pour tout public : Uniquement pour les archives de plus de 75 ans et les actes de décès

Complément d'informations : Photocopie et appareil avec flash interdits. Prévenir le service pour rendez vous


Agriculteurs

Déclaration de récoltes

Lieu : mairie

date limite dépôt au 25 novembre. La télédéclaration des stocks sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017.

Complément d'informations : les imprimés informatisés sont envoyés directement par les services concernés.

Déclaration de stocks viticoles

Lieu : mairie

stock viticole à estimer au 31 juillet date limite dépôt au 10 septembre. La télédéclaration des récoltes sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017.

Complément d'informations : les imprimés informatisés sont envoyés directement par les services concernés.

Elevage - Demandes diverses

Lieu : mairie

Renseignements en Mairie.

Complément d'informations : Pour plus d'informations, merci de consulter http://www.service-public.fr


Divers

Création/Mutation de licences

Lieu : mairie

Renseignements en Mairie.

Complément d'informations : Depuis le 2 avril 2007 toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème cat doit justifier d'une formation appelée "permis d'exploitation".

Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire

Lieu : mairie

demande de débit temporaire 3ème catégorie

Complément d'informations : le Président de l'Association doit faire la demande écrite en Mairie où il doit retirer un imprimé au moins QUINZE JOURS avant la manifestation.

légalisation de signature

Lieu : Mairie de domicile

se présenter à la Mairie de son domicile muni(e) (des originaux) d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier à son nom, de sa pièce d'identité et du document à faire légaliser (émanant d'un Notaire ou par un organisme à l'Etranger avec la lettre d'accompagnement). Le document sera signé devant l'Officier légalisateur.

Médaille du travail

Lieu : mairie

à faire remplir par le dernier employeur et à envoyer en Préfecture

Complément d'informations : des imprimés sont à disposition en Mairie


Elections

Demande d'inscription sur liste électorale

Lieu : mairie

carte nationale d'identité française ou passeport en cours de validité
justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'intéressé. Si hébergé : attestation manuscrite d'hébergement + carte d'identité + quittance de l'hébergeant et pour l'hébergé un justificatif récent à son nom émanant d'un organisme (relevé de compte ou fiche de paie de moins de 6 mois)
Possibilité d'inscription dématérialisée en passant par le lien http://mon.service-public.fr. La notice téléchargée doit être absolument signée par l'intéressé(e) et accompagnée :
- d'un scan recto/verso de la pièce d'identité en cours de validité
- d'un scan d'un justificatif de domicile au nom de la personne, de moins de 6 mois, émanant d'un organisme

Complément d'informations : présence de l'intéressé avec les originaux des documents demandés. Et ce avant le 31 décembre.


Etrangers

Demande d'attestation d'accueil

Lieu : mairie

pièce d'identité + contrat de location ou titre de propriété ou attestation d'achat du terrain émanant du Notaire + permis de construire + plan de la construction + certificat d'achèvement de travaux, + quittance d'électricité, ou de gaz ou d'eau ou l'échéancier récent à votre nom + le dernier avis d'imposition sur le revenu + copie du passeport de la personne qui sera hébergé (connaître son adresse) + timbres fiscaux à 30€ (tarif 2017)+ les dates du séjour ne dépassant pas 3 mois (visa touristique). Venir avec les originaux des documents. A déposer en Mairie du lundi au vendredi. Prendre rendez vous avec le service afin de déposer le dossier complet.

Complément d'informations : le titulaire du logement doit faire la démarche auprès de sa Mairie de domicile. Il doit présenter les originaux des documents demandés. Depuis février 2016, les dossiers sont pris sur rendez vous (du lundi au vendredi)

Demande de naturalisation

Lieu : préfecture

Un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation est remis au postulant.

Il doit le remplir en double exemplaire.

Une notice d'information sur les pièces à fournir pour établir son dossier lui est également délivrée.

Ces pièces doivent être en totalité produites dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite.

Demande/renouvellement de titre de séjour (citoyens hors U.E.)

Lieu : Préfecture uniquement depuis le 15 octobre 2013

les principales listes de pièces nécessaires au dépôt d'un dossier complet, sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Gironde :
www.gironde.gouv.fr

Rubriques : Démarches administratives/Étrangers/Séjour et Documents pour mineurs

Complément d'informations : Depuis le 15 octobre 2013, tous les usagers devront obligatoirement transmettre leur dossier par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de la Gironde, DRSP - SII, 2 Esplanade Charles de Gaulle, CS 41 397, 33077 BORDEAUX Cedex A réception de chaque dossier, un accusé réception sera envoyé à l'usager. Par la suite, à l'issue de l'instruction de sa demande, un courrier de rendez vous pourra lui être adressé, accompagné le cas échéant, du détail des pièces complémentaires à fournir;

Nouvel arrivant sur la commune

Lieu : mairie

se présenter au service pour les formalités de changement d'adresse et enregistrement sur le fichier

Complément d'informations : même document que pour une demande

Regroupement familial

Lieu : préfecture

L'intéressé doit présenter, en personne, sa demande à la préfecture du département du lieu de résidence prévu pour l'accueil de la famille.

Toutefois, dans certains départements, la réception des demandes est confiée à la délégation territorialement compétente de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Un imprimé lui est remis. Un certain nombre de documents doivent être produits, à l'appui de la demande.

Si son dossier est complet, l'étranger reçoit une attestation de dépôt.


Militaires

Recensement militaire

Lieu : mairie

livret de famille des parents + carte d'identité ou passeport de l'intéressé(e) en cours de validité certificat médical si nécessaire (cas particuliers) + justificatif de domicile des parents récent (quittance EDF ou Télécom ou Gaz...) fournir les originaux des documents

Complément d'informations : l'intéressé(e) doit se présenter à la Mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans. Du lundi au vendredi uniquement.


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