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Dossier Mutualisation des Services Municipaux et Métropolitains


© Photo DR

Au 1er janvier 2016, Ambarès et Lagrave entrera pleinement dans le processus de mutualisation, en transférant 26 agents (environ 10% des effectifs) dans des services communs à une ou plusieurs communes et à la Métropole.

Après une étude fine des coûts et des conditions de la réalisation du service par la Métropole, le Conseil Municipal du 26 Octobre 2015 a validé cette création de services communs*.

Finances, commande publique, affaires juridiques, hygiène et santé au travail, instruction des autorisations d’occupation des sols (AOS), environnement, cadre de vie, action foncière, manutention, espaces verts et propreté,  sont les domaines que la ville a choisi de mutualiser cette année.

Au coeur des échanges et des négociations préalables à la mise en place de cette nouvelle organisation de travail, la garantie d’une qualité de services préservée pour les administrés Ambarésiens est assurée par l’instauration d’un contrat d’engagement qui lie la Ville et la Métropole.

La proximité avec les usagers demeure également une priorité pour la Ville qui bénéficiera d’un meilleur service rendu avec notamment, des équipes renforcées et des expertises accrues, des matériels plus performants car mutualisés, donc d’une meilleure « force de frappe », comme pour la question de la propreté.

Géographiquement les agents mutualisés rejoindront le Pôle Territoriale Rive Droite situé à Lormont, pour les services administratifs et les agents techniques de terrain rejondront, eux, les locaux Ambarésiens du Service Territorial 1, qui se situe Rue de la Commanderie des Templiers.

*Qu’est-ce-que le service commun ?

Le service commun est administrativement, financièrement et juridiquement rattaché à la Métropole. Les agents sont sous autorité hiérarchique du Président de la Métropole.
La commune conserve une autorité fonctionnelle sur ce service et les agents.

Néanmoins, ce service commun est rendu tant pour les besoins de la Métropole elle-même que pour les communes qui ont choisi d’y adhérer.

Par exemple, plutôt que la Métropole dispose d’un service d’élagage des arbres pour ses propriétés et que chaque commune dispose également d’agents pour l’élagage des arbres des terrains municipaux, c’est un seul et même service qui réalisera l’entretien de l’ensemble du parc arboricole.

Du côté de la Loi

Cette « mue administrative » s’inscrit dans le cadre de la Réforme des Collectivités Territoriales (Loi RCT de Décembre 2010), confirmée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM du 27 janvier 2014). Plus globalement, la réforme des Collectivités Territoriales s’inscrit dans le contexte de réforme de l’Etat, de son administration et de la réduction des déficits publics.

Elle concernera 15 communes sur les 28 appartenant à la Métropole et plusieurs autres devraient les rejoindre en janvier 2017.

Au mois d’avril, Michel Héritié accueillait Alain Juppé pour évoquer diverses questions sur la mutualisation.
Au mois d’avril, Michel Héritié accueillait Alain Juppé pour évoquer diverses questions sur la mutualisation. © Photo David Bert

Entretien avec Michel Héritié, Maire d’Ambarès et Lagrave et Conseiller Métropolitain

Pourquoi la Ville a-t-elle fait le choix de s’engager dans la création de services communs ?

« Au moment où chaque euro d’argent public compte et où la maîtrise des effectifs de fonctionnaires s’impose aux collectivités locales, la coopération intercommunale entre dans une nouvelle époque de plus grande intégration entre communes et établissements publics.

La création de services communs permettra à la ville et aux services municipaux de bénéficier d’équipes renforcées, de matériels plus performants car mutualisés et d’expertises accrues dans les domaines concernés par cette mutualisation.
Pour les agents municipaux dont les postes seront transférés (26 au total), cette mise en œuvre est également une occasion d’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière.»

Qu’est ce que cela va changer pour les Ambarésiens ?

« Pour les Ambarésiens, peu de choses changeront dans leur relation avec l’administration.
La Mairie restera la porte d’entrée pour toute demande ou signalement.

La principale modification concerne l’Urbanisme.
Pour l’instruction des permis de construire, seul l’enregistrement des dossiers aura toujours lieu au service municipal, ensuite la réception du public s’effectuera, sur rendez-vous uniquement, au pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole pour toute demande liée aux autorisations d’occupation des sols. Ce changement s’effectuera dans le courant du premier trimestre 2016.»

La qualité du service rendu sera-t-elle préservée ?

« Cette qualité de service sera au minimum identique. Nous avons travaillé en ce sens, de manière à ce que la ville conserve son pouvoir de décision.

Cette mutualisation se concrétise par un contrat d’engagement qui lie la Métropole à la ville d’Ambarès et Lagrave garantissant une répartition des rôles et des responsabilités que chacun s’engage à honorer.

Et puis nos services techniques mutualisés (Propreté, espaces verts et manutention) restent sur la commune, car ceux ci seront basés au Service Territorial, situé rue de la Commanderie des Templiers à Ambarès.»

Service Territorial de Bordeaux Métropole, rue de La commanderie des Templiers
Service Territorial de Bordeaux Métropole, rue de La commanderie des Templiers © Photo David Bert

Quelles seront les économies réalisées ?

« Les premières économies attendues, dés 2016, seront inhérentes au transfert de la compétence propreté / espaces-verts / mobilier urbain, à la Métropole. Le coût de ces missions, qui auraient dû être réalisées par la CUB depuis sa création en 1968, ont été évaluées pour notre commune à 343 838 € pour l’année 2014. Or, à partir de l’année prochaine, la commune ne versera que 274 873 € chaque année (montant figé) à Bordeaux Métropole pour les mêmes prestations.

S’agissant de la création des services communs, l’économie interviendra à partir de l’exercice 2018 et s’accentuera ensuite chaque année. Le mécanisme qui permet de calculer ces économies est simple : la commune verse chaque année à la Métropole le coût des salaires des agents et des charges transférés sur la base du coût réel de l’année 2014. Ce montant est figé tant que le niveau de service n’est pas revu à la hausse ou à la baisse. De son côté la Métropole prend donc à sa charge le coût de l’inflation et de l’évolution des salaires.

Sur le périmètre des services communs créés au 1er janvier prochain, nous avons estimé ces économies supérieures à 50 000 € en fin de mandat.

Un bilan permettra d’évaluer et de confirmer l’économie réelle réalisée, comme le prévoit la loi.»

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