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Réglementations locales

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : C’est le document d’urbanisme qui définit les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Il définit aussi les règles d’implantation des constructions.
Deux types de procédure existent pour modifier ce document : la procédure dite de « modification », et la procédure de « révision » ; chacune de ces procédures a un objet strictement défini par le Code de l’Urbanisme.
Le PLU est élaboré par Bordeaux Métropole.
>Pour consulter le PLU et s'informer sur les procédures en cours http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU

Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI) : Ce document définit des zones qui sont inconstructibles (zone rouge), et d’autres qui sont constructibles sous conditions (zone jaune et zone rouge hachurée bleu). Le PPRI est un document élaboré par les services de l’Etat, qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2005. :


Fichier pdf ppri ambes reglement [Fichier pdf - 217.06 KB]

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs :


Fichier pdf Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs [Fichier pdf - 1.22 MB]

Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : Bordeaux Métropole a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 22 Mars 2013, date à laquelle une concertation publique a été ouverte, permettant à tout citoyen de donner son avis sur la démarche engagée.

Toutes les infos sur le RLPI sur le site de Bordeaux Métropole

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do


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Numéro Vert
Eclairage Public
0 800 529 227
Service droit des sols
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Rive Droite
05 40 54 43 23
Ouvert de 8 h 15 à 17 heures
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