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INFOS FLASHENEDIS : Coupure d'électricité pour travaux renforcement du réseau électrique

Réglementations locales

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : C’est le document d’urbanisme qui définit les zones constructibles et celles qui ne le sont pas. Il définit aussi les règles d’implantation des constructions.
Deux types de procédure existent pour modifier ce document : la procédure dite de « modification », et la procédure de « révision » ; chacune de ces procédures a un objet strictement défini par le Code de l’Urbanisme.
Le PLU est élaboré par Bordeaux Métropole.
>Pour consulter le PLU et s'informer sur les procédures en cours http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU

Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRI) : Ce document définit des zones qui sont inconstructibles (zone rouge), et d’autres qui sont constructibles sous conditions (zone jaune et zone rouge hachurée bleu). Le PPRI est un document élaboré par les services de l’Etat, qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2005. :


Fichier pdf ppri ambes reglement [Fichier pdf - 217.06 KB]

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs :


Fichier pdf Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs [Fichier pdf - 1.22 MB]

Zone de Publicité Restreinte (ZPR) : La zone de publicité restreinte a été établie par arrêté municipal en date du 12 juin 2006. Elle règlemente la pose de panneaux publicitaires et les enseignes.
Elle est applicable depuis le 18 janvier 2010 ; les dispositifs non conformes doivent être mis en conformité.

Fichier pdf Arrêté municipal portant institution d'une Zone de Publicité Restreinte - 12/06/2006 [Fichier pdf - 134.98 KB]

Fichier pdf Carte Simplifiée - Z.P.R. approuvée par arrêté municipal en date du 12/06/2006 [Fichier pdf - 961.36 KB]

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

Numéro Vert
Eclairage Public
0 800 529 227
Service droit des sols
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Rive Droite
05 40 54 43 23
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